NOS STATUTS

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MOUVEMENT SUISSE POUR LA LIBERTÉ CITOYENNE
(version du 19.10.2020)
L’utilisation exclusive du masculin indique que ce genre désigne à la fois
les hommes et les femmes pour des raisons de simplification des présents statuts.
FORME JURIDIQUE, BUT ET SIÈGE
Art. 1
Sous le nom de Mouvement Suisse pour la Liberté Citoyenne est créée une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association relève d’une approche citoyenne, elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L’Association a pour but de sensibiliser la population aux enjeux liés à la liberté individuelle, au respect du droit et de nos principes constitutionnels.
Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :
  • Des actions de sensibilisation de la population concernant la question des libertés individuelles et des droits
  • Des événements publics : conférences, manifestations, etc.
  • Des campagnes d’information sur les médias sociaux
Art. 3
Le siège de l’Association est à Genève (GE). Sa durée est illimitée.
ORGANISATION
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • L’Organe de contrôle des comptes
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires, (fixée à 30 francs par année) ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association.
L’Association fonctionne selon un « financement citoyen », elle n’accepte pas les dons des entreprises, partis politiques, syndicats ou mouvements religieux.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
MEMBRES
Art. 6
Peuvent être membres de l’Association toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Toute personne intéressée à rejoindre l’Association se doit de signer sa « charte éthique ».
Art. 7
L’Association est composée de :
  • membres individuels
  • membres d’honneur (à titre éventuel)
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
  • Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
  • Par l’exclusion pour de justes motifs.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans), le non-respect de la charte ou autres motifs entraîne l’exclusion de l’Association.
En cas d’exclusion d’un membre « pour justes motifs » par le Comité, toute procédure judiciaire est exclue.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :
  • adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée
  • prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
  • élit collectivement le Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
  • adopte et modifie les statuts
  • entend et traite les recours d’exclusion
  • fixe la cotisation annuelle des membres
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 14
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours calendaires à l’avance.
Art. 15
L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association ou un autre membre proposé par le Comité.
Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le président de l’assemblée.
Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du Président de l’assemblée est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
COMITÉ
Art. 18
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 19
  • Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles une fois.
  • À tout moment, les membres du Comité peuvent destituer l’un des membres du Comité, suite à un vote à la majorité simple et sans autre forme de justification
Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents.
Art. 21  
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Sauf situation exceptionnelle, la personne démissionnaire doit donner un préavis de deux mois avant son départ.
Art. 21 bis
Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 23
Le Comité a la charge :
  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association
  • de tenir les comptes de l’Association
Art. 24
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
ORGANE DE CONTRÔLE
Art. 25
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale.
DISSOLUTION
Art. 26
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 19 octobre 2020 à Genève.
AU NOM DE L’ASSOCIATION
Le Président
Damien Foretay
Le Vice-président
Dan Notario
Le trésorier
David Notario
Le secrétaire
Neftali Notario
Autres membres
Alfred Bailly
Delphine Héritier De Barros
John Byde
Vincent Raboud
Vanessa Van der Lelij